Tout savoir sur l’urbanisme à Pazy

Autorisation urbanisme Pazy : ce qu'il faut savoir

De quelle façon formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Pazy ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Comment se passe le dépôt de son dossier à Pazy ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Pazy, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Pazy. N'hésitez pas à appeler la mairie.

Service d'urbanisme Pazy : à quoi sert-il ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Pazy. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Pazy un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Urbanisme : les autorisations possibles à Pazy

On trouve quatre types de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Pazy ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Puis-je me faire aider par la mairie de Pazy à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Pazy et ses agents pourront vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Pazy

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Pazy ou dans une autre municipalité du territoire, la règle est la même. Il est possible, à Pazy et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Où trouver le plan cadastral de Pazy ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte généralement dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les déliminations d'une propriété dans la ville de Pazy ou dans l'objectif de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'un bien. La mairie de Pazy vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Pazy, quel sera le temps d'attente ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Déclaration de travaux à Pazy : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, une extension de la maison, une piscine, l’installation d’une clôture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...