Tout savoir sur l’urbanisme à Raveau

Les renseignements utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Raveau

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Raveau ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Raveau et dans toutes les autres communes françaises de déposer l'ensemble des documents demandés via un service online.

Service d'urbanisme Raveau : quel est son fonctionnement ?

Le service d’urbanisme à Raveau comme dans d'autres villes a pour mission de prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la commune. Finalement, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Définition du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Autorisations d’urbanisme à Raveau : quels délais ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. En effet, différentes zones composent la commune et les règles varient selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones fréquentes.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Comment se passe le dépôt de son dossier à Raveau ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Raveau, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par une lettre recommandée.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Raveau ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Raveau, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est demandé quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Quelle aide demander à la mairie de Raveau ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... La mairie de Raveau propose un accueil des citoyens et ses agents seront disposés à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

J'ai un projet à Raveau, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.