Tout savoir sur l’urbanisme à Rémilly

Faire une demande d'autorisation d'urbanisme à Rémilly

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Rémilly ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Rémilly.

J'habite à Rémilly, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Domaine d'action du service urbanisme de Rémilly ?

Le service d’urbanisme à Rémilly comme dans d'autres localités a pour mission de prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la ville attractive sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Rémilly a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Rémilly ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Rémilly ou ailleurs en France, la règle est la même. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et c’est le cas à Rémilly.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Rémilly concernant mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Rémilly ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Rémilly : quand aurai-je une réponse ?

Quand on désire faire construire une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

À Rémilly, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison, un carport ou la mise en place d’une clôture...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Rémilly : où m'adresser ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Rémilly. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou expédier les documents par recommandé avec accusé de réception.

Peut-on construire sans permis de construire à Rémilly ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité de construire sans permis de construire à Rémilly, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

Plan cadastral à Rémilly : comment le consulter ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il représente la place d'un terrain sur le plan d’une localité. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Rémilly.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Cette réglementation gère développement de la municipalité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Il n'est en revanche pas présent dans l'ensemble des municipalités. En effet, différentes zones composent la municipalité et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...