Tout savoir sur l’urbanisme à Saincaize-Meauce

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saincaize-Meauce ?

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saincaize-Meauce ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à réaliser.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Saincaize-Meauce ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Il présente entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Saincaize-Meauce.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme pour un projet à Saincaize-Meauce : où l'effectuer ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Saincaize-Meauce, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Plan Local d'Urbanisme à Saincaize-Meauce : définition

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chaque zone possède une législation différente. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Puis-je me faire aider par la mairie de Saincaize-Meauce à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si votre mairie n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Quels types de travaux est-il nécessaire de déclarer dans la localité de Saincaize-Meauce ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : une ouverture de ouverture, une piscine, un crépi, la mise en place d’une clôture ou le remplacement d’une porte...

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saincaize-Meauce ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera en revanche nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

En savoir plus concernant le service urbanisme de Saincaize-Meauce

Un service d’urbanisme a pour but de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la commune. Ce service qui est à votre disposition à Saincaize-Meauce s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Saincaize-Meauce, ainsi que dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saincaize-Meauce

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.