Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Andelain

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Andelain

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Andelain ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Saint-Andelain en fait bien sûr partie.

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Andelain pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents que la mairie de Saint-Andelain vous demandera seront par exemple un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle pourra vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Les autorisations d'urbanisme à Saint-Andelain

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Andelain

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une extension.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Saint-Andelain ?

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Andelain qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Permis de construire à Saint-Andelain : est-il toujours obligatoire ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Saint-Andelain, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Andelain ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Andelain, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à Saint-Andelain. N'hésitez pas à le demander à la mairie.

Consultation du plan cadastral de Saint-Andelain : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les limites séparatives d’une parcelle dans la commune de Saint-Andelain ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une propriété. La mairie de Saint-Andelain vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones de la localité concernée. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.