Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Aubin-des-Chaumes

Autorisation d'urbanisme à Saint-Aubin-des-Chaumes : démarches et définitions

Quelles sont les démarches à effectuer dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Aubin-des-Chaumes ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

À Saint-Aubin-des-Chaumes, quels travaux doivent être déclarés ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou créent de la surface au sol comme un carport.

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Aubin-des-Chaumes ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Saint-Aubin-des-Chaumes ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents différents. On le consulte généralement avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la commune de Saint-Aubin-des-Chaumes ou dans le but de s’informer à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Vous pouvez trouver votre plan cadastral auprès de la mairie de Saint-Aubin-des-Chaumes ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Autorisations d’urbanisme à Saint-Aubin-des-Chaumes : quels délais ?

Pour une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

En savoir plus à propos du service urbanisme de la mairie de Saint-Aubin-des-Chaumes

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Saint-Aubin-des-Chaumes. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un environnement économique avantageux. Ce service que vous trouverez à Saint-Aubin-des-Chaumes délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la municipalité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont fréquemment les villes d'envergure qui en sont pourvues. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les différentes zones qui existent.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Aubin-des-Chaumes

À Saint-Aubin-des-Chaumes comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Aubin-des-Chaumes ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Aubin-des-Chaumes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Aubin-des-Chaumes : où le faire ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Saint-Aubin-des-Chaumes, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi demander si votre mairie dispose d'un site web qui propose un service de dépôt numérique (pour éviter l'impression à l'échelle des différents documents du dossier).

Les autorisations d'urbanisme à Saint-Aubin-des-Chaumes

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.