Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Hilaire-en-Morvan

Tout savoir pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Saint-Hilaire-en-Morvan

Commencer un grand projet de travaux n'est pas toujours facile, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Hilaire-en-Morvan doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Saint-Hilaire-en-Morvan, comme dans les autres communes, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Saint-Hilaire-en-Morvan ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Hilaire-en-Morvan. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un environnement économique favorable. Ce service qui se trouve à Saint-Hilaire-en-Morvan étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Saint-Hilaire-en-Morvan facilement ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Son but est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. La mairie de Saint-Hilaire-en-Morvan vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Hilaire-en-Morvan ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans toutes les communes. Chaque zone possède une législation qui lui est propre. Les zones qui existent sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

À Saint-Hilaire-en-Morvan, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Hilaire-en-Morvan ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Hilaire-en-Morvan pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Hilaire-en-Morvan ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Hilaire-en-Morvan. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Hilaire-en-Morvan concernant mon autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire est composé de différents documents comme un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle sera apte à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Les autorisations d'urbanisme à Saint-Hilaire-en-Morvan

On dénombre différents types de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.