Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Hilaire-Fontaine

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Hilaire-Fontaine

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Hilaire-Fontaine est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Saint-Hilaire-Fontaine

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de travaux concernés : une piscine, un crépi, la pose d’une clôture, le changement d’une porte ou un carport...

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Saint-Hilaire-Fontaine, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Hilaire-Fontaine pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Saint-Hilaire-Fontaine ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

J'ai déposé un permis de construire à Saint-Hilaire-Fontaine, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

À Saint-Hilaire-Fontaine, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Hilaire-Fontaine ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Hilaire-Fontaine pour réaliser ces formalités. Deux possibilités vous sont proposées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Saint-Hilaire-Fontaine facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les limites séparatives d'un terrain dans la commune de Saint-Hilaire-Fontaine ou dans l'objectif de s’informer sur les propriétés fiscales d'une propriété. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Saint-Hilaire-Fontaine.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est cependant pas généralisée. Chacune de ces zones dispose d'une législation différente. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les zones fréquentes.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À la mairie de Saint-Hilaire-Fontaine, ainsi que dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de la mairie de Saint-Hilaire-Fontaine

C'est le service d'urbanisme de Saint-Hilaire-Fontaine qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie. Ce service que vous trouverez à Saint-Hilaire-Fontaine délivre toutes les autorisations d’urbanisme.