Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Loup

Guide complet pour déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Loup

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Loup ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à effectuer.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Saint-Loup ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Saint-Loup, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux options sont envisageables : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

À Saint-Loup, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Vous avez l'occasion de demander différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Loup, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Un projet de travaux à Saint-Loup ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : le changement d’une porte, un agrandissement de la maison, une piscine, une ouverture de fenêtre ou un crépi...

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Saint-Loup n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Loup ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saint-Loup ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Service urbanisme de la mairie de Saint-Loup : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Saint-Loup qui gère l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Ce service qui se trouve à Saint-Loup assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Loup : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des villes. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones composant la localité en question. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Saint-Loup et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Saint-Loup : où dois-je me rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les déliminations d'une propriété dans la municipalité de Saint-Loup ou dans l'objectif de s’informer sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral à la mairie de Saint-Loup ou bien le télécharger plus bas sur cette page.