Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Maurice

Le guide simple pour déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Maurice

Quelles sont les formalités à réaliser pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Maurice ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Saint-Maurice.

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Maurice ?

Vous avez l'occasion de demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Maurice, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Maurice ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Saint-Maurice. Rien ne vous oblige à vous déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saint-Maurice ?

Quand on a en tête de faire construire une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Maurice ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Si la mairie de Saint-Maurice n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Saint-Maurice, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est nécessaire si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Saint-Maurice ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Saint-Maurice. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la commune. Ce service que vous trouverez à Saint-Maurice délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Saint-Maurice ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les villes (dont Saint-Maurice) doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il représente l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une municipalité comme Saint-Maurice. On le consulte en général avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Saint-Maurice ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Saint-Maurice.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un crépi, une extension de la maison, un carport, une ouverture de fenêtre ou le changement d’une porte...

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans toutes les communes. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.