Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Parize-le-Châtel

Déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Parize-le-Châtel

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Parize-le-Châtel ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Parize-le-Châtel

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Parize-le-Châtel : les adresses à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Parize-le-Châtel, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il vous est aussi possible de demander si la mairie de Saint-Parize-le-Châtel a mis à disposition un service de dépôt en ligne.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Parize-le-Châtel ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Saint-Parize-le-Châtel. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Parize-le-Châtel

S'il s'agit d'une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Saint-Parize-le-Châtel ?

Un service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la zone. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Parize-le-Châtel prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Parize-le-Châtel à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Par exemple : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Saint-Parize-le-Châtel ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Définition du plan cadastral

Sa création provient de l'époque napoléonienne et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une commune comme Saint-Parize-le-Châtel. Il permet de voir parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Permis de construire à Saint-Parize-le-Châtel : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À la mairie de Saint-Parize-le-Châtel, ainsi que dans les autres villes, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des communes. En effet, la commune se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer en fonction des zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Quels travaux faut-il déclarer dans la commune de Saint-Parize-le-Châtel ?

À Saint-Parize-le-Châtel, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).