Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Père

Le guide pratique pour déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Père

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Père ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Père : quelles sont les possibilités ?

On trouve 4 types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Père, quels sont les délais d'attente ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quels types de travaux dois-je déclarer dans la municipalité de Saint-Père ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un carport, l’installation d’une clôture, un agrandissement de la maison, un crépi ou une piscine...

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Saint-Père.

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. On le consulte en général dans le cas d’un achat immobilier pour définir les frontières d'un terrain dans la ville de Saint-Père ou dans l'objectif de recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'un bien. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À la mairie de Saint-Père, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Saint-Père ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Père, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Il est très probable que Saint-Père dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Père ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Attention, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Père ?

Les documents que la mairie de Saint-Père vous demandera seront par exemple un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Saint-Père ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. La majorité des communes n'en possèdent pas. La législation ne sera pas la même selon les différentes zones composant la commune en question. Notamment, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Comprendre ce que propose le service urbanisme de Saint-Père

Le service d’urbanisme à Saint-Père comme ailleurs sert à gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les résidents. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Père s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.