Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Révérien

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Saint-Révérien

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Révérien ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Révérien peut-elle m'aider ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Si la mairie de Saint-Révérien ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à Saint-Révérien et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Un projet de travaux à Saint-Révérien ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, une ouverture de fenêtre, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un carport à voiture...

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Révérien ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Révérien et en France

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Révérien, comme :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Concrètement, la localité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

En savoir davantage concernant le service urbanisme de Saint-Révérien

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la ville attractive économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Saint-Révérien un lieu agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Saint-Révérien gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Saint-Révérien.

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. On le consulte généralement dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Saint-Révérien ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Saint-Révérien.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Révérien : combien de temps faut-il patienter ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Révérien ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Révérien pour réaliser ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par une lettre recommandée.