Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Colombe-des-Bois

À lire avant de déposer une autorisation d'urbanisme à Sainte-Colombe-des-Bois

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Sainte-Colombe-des-Bois ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Mairie de Sainte-Colombe-des-Bois : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Sainte-Colombe-des-Bois et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Sainte-Colombe-des-Bois ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Sainte-Colombe-des-Bois ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le début de l'année 2022, les villes doivent proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Sainte-Colombe-des-Bois en fait bien sûr partie.

Déclaration préalable et permis de construire à Sainte-Colombe-des-Bois : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un carport, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison ou une piscine...

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Sainte-Colombe-des-Bois. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les automobilistes et passants.

J'habite à Sainte-Colombe-des-Bois, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.

Service urbanisme de la mairie de Sainte-Colombe-des-Bois : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Sainte-Colombe-des-Bois. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la municipalité attractive économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la localité. Ce service qui se trouve à Sainte-Colombe-des-Bois gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Définition du plan cadastral

Il a été créé sous Napoléon et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une municipalité comme Sainte-Colombe-des-Bois. Il permet de comprendre entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vous avez l'opportunité de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Sainte-Colombe-des-Bois.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Sainte-Colombe-des-Bois ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Sainte-Colombe-des-Bois : où le faire ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Sainte-Colombe-des-Bois, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Sainte-Colombe-des-Bois propose probablement un dépôt numérique : de nombreuses villes le proposent à présent.