Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Marie

Les questions courantes autour de l'autorisation d'urbanisme à Sainte-Marie

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Sainte-Marie doit être effectuée. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à effectuer.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Sainte-Marie ?

Pour une maison, on devra patienter généralement huit semaines. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l'urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Sainte-Marie

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Sainte-Marie.

Service d'urbanisme Sainte-Marie : à quoi sert-il ?

C'est le service d'urbanisme de Sainte-Marie qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Sainte-Marie ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Sainte-Marie. Un permis de construire est demandé quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Où trouver le plan cadastral de Sainte-Marie ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une commune. On le consulte généralement dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les déliminations d'un terrain dans la localité de Sainte-Marie ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Sachez que la mairie de Sainte-Marie pourra aussi vous le fournir.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Sainte-Marie ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Sainte-Marie, soit en y allant en personne, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il est très probable que Sainte-Marie dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Les documents nécessaires seront parmi d'autres un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Votre mairie propose un accueil des habitants et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

À Sainte-Marie, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans la ville de Sainte-Marie, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).