Tout savoir sur l’urbanisme à Tannay

L'autorisation d'urbanisme à Tannay en questions

Quelles sont les formalités à faire pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Tannay ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Tannay.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Tannay ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Tannay ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Tannay un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. Ce service qui est à votre disposition à Tannay gère toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge cette typologie de demande.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Tannay

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Tannay ou ailleurs en France, la règle est la même. Il est possible, à Tannay et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Peut-on s'adresser à la mairie de Tannay pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents que la mairie de Tannay vous demandera seront parmi d'autres un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des résidents et elle pourra vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Tannay ?

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Déclaration de travaux à Tannay : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, une ouverture de ouverture, la pose d’une clôture ou une extension de la maison...

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Tannay ?

Rendez-vous à la mairie de Tannay pour effectuer ces formalités. Deux alternatives sont possibles : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Permis de construire à Tannay : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est requis si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Tannay pourra aussi vous le fournir.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Concrètement, différentes zones composent la ville et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.