Tout savoir sur l’urbanisme à Tintury

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Tintury

Il peut s'avérer difficile de commencer un grand projet de travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Tintury est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Tintury ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Tintury ?

Le service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la localité. Le service urbanisme de la mairie de Tintury délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Tintury

À Tintury, ainsi que dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Tintury ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Tintury ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Déclaration de travaux à Tintury : pour quels projets ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de projets concernés : le remplacement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison, un carport à voiture ou la mise en place d’une clôture...

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Tintury : les adresses à connaître

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Tintury, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de villes disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre ville, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acheter un bien pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la ville de Tintury ou dans l'objectif de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Tintury ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Plan Local d'Urbanisme à Tintury : définition

Cette réglementation permet la gestion du développement de la ville, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des municipalités. Selon les zones, la législation n'est pas la même. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones courantes.