Tout savoir sur l’urbanisme à Toury-Lurcy

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Toury-Lurcy ?

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Toury-Lurcy ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Toury-Lurcy

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Toury-Lurcy ou ailleurs en France, le principe restera le même. Vous avez la possibilité, à Toury-Lurcy et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Mairie de Toury-Lurcy : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Notamment : un document CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelles sont les autorisations qui existent à Toury-Lurcy ?

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Travaux à déclarer à Toury-Lurcy

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une ouverture de ouverture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture, un crépi ou le changement d’une porte...

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Toury-Lurcy ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Toury-Lurcy un lieu agréable à vivre. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Toury-Lurcy que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Est-il possible de bâtir sans permis à Toury-Lurcy ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Toury-Lurcy. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

J'ai déposé un permis de construire à Toury-Lurcy, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Toury-Lurcy ?

Rendez-vous à la mairie de Toury-Lurcy pour effectuer ces démarches. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par une lettre recommandée.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Toury-Lurcy facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. En effet, différentes zones composent la municipalité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.