Tout savoir sur l’urbanisme à Toury-sur-Jour

Déposez une autorisation d'urbanisme à Toury-sur-Jour facilement grâce à ce guide

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Toury-sur-Jour ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Toury-sur-Jour ? Voici l'adresse à connaître

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Toury-sur-Jour, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi vérifier si le bureau de votre municipalité a mis à disposition un service de dépôt en ligne (pour éviter l'impression à l'échelle des différents documents de votre dossier).

Quelle autorisation pour quel projet ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Toury-sur-Jour, notamment :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quels travaux est-il obligatoire de déclarer dans la localité de Toury-sur-Jour ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : l’installation d’une clôture, un crépi, une surélévation, un carport ou le changement d’une porte...

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Toury-sur-Jour ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Est-il possible de bâtir sans permis à Toury-sur-Jour ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Toury-sur-Jour, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est demandé si la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Toury-sur-Jour ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Toury-sur-Jour ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Toury-sur-Jour. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour faire de Toury-sur-Jour un endroit agréable à vivre. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Plan Local d'Urbanisme à Toury-sur-Jour : définition

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones qui existent sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Toury-sur-Jour ou ailleurs en France, le principe restera le même. Depuis le début de l'année 2022, les localités doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et c’est le cas à Toury-sur-Jour.

Plan cadastral à Toury-sur-Jour : à quoi sert-il ? ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il représente la situation d'une propriété sur le plan d’une ville comme Toury-sur-Jour. Son objectif est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vous avez l'opportunité de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Toury-sur-Jour.