Tout savoir sur l’urbanisme à Urzy

L'autorisation d'urbanisme à Urzy en questions

Quelles sont les démarches à réaliser pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Urzy ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Déclaration de travaux à Urzy : quelle législation ?

Dans la ville de Urzy, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Urzy ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Consultation du plan cadastral de Urzy : où se rendre ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Sachez que la mairie de Urzy pourra également vous le fournir.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Urzy

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

J'ai un projet à Urzy, quelle autorisation puis-je demander ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Urzy, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Il n'est cependant pas présent dans toutes les municipalités. De manière concrète, la ville se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Comment se passe le dépôt de son dossier à Urzy ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Urzy, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Urzy propose probablement un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses communes.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Urzy ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Urzy n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

En quoi le service d'urbanisme de Urzy est-il compétent ?

Un service d’urbanisme a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la municipalité intéressante économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Urzy un endroit agréable à vivre. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Urzy ou dans une autre localité de France, le principe restera le même. Il est possible, à Urzy et ailleurs de déposer votre dossier via un service online.