Tout savoir sur l’urbanisme à Vandenesse

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Vandenesse

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Vandenesse ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Vandenesse.

Travaux à déclarer à Vandenesse

Dans la localité de Vandenesse, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Permis de construire à Vandenesse : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments différents. On le consulte en général dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les limites séparatives d'un terrain dans la commune de Vandenesse ou dans l'objectif de recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Vandenesse

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelle autorisation demander pour un projet à Vandenesse ?

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des localités. Chaque zone a ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Vandenesse en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Vandenesse pour réaliser ces formalités. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Dans quelle mesure la mairie de Vandenesse peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Service urbanisme de la mairie de Vandenesse : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Vandenesse. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un environnement économique avantageux. Le service urbanisme de la mairie de Vandenesse gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Vandenesse comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux