Tout savoir sur l’urbanisme à Villiers-le-Sec

L'autorisation d'urbanisme à Villiers-le-Sec : ce qu'il faut savoir

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Villiers-le-Sec est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. Concrètement, différentes zones composent la commune et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Villiers-le-Sec, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Villiers-le-Sec dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Villiers-le-Sec ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Villiers-le-Sec. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la commune. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Villiers-le-Sec ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Villiers-le-Sec ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, il sera indispensable d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Villiers-le-Sec ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... La mairie de Villiers-le-Sec accueille au quotidien ses résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Villiers-le-Sec ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Villiers-le-Sec ou dans une autre localité de France, c'est la même règle qui s'applique. Partout en France, les villes (dont Villiers-le-Sec) sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents, et ce depuis le début de l'année 2022.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Villiers-le-Sec ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il peut avoir différentes utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les limites séparatives d’une parcelle dans la localité de Villiers-le-Sec ou dans l'objectif de recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

J'ai déposé un permis de construire à Villiers-le-Sec, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Villiers-le-Sec

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de fenêtre, une surélévation, le changement d’une porte, un agrandissement de la maison ou une piscine...