Tout savoir sur l’urbanisme à Allerey-sur-Saône

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Allerey-sur-Saône

Quelles sont les formalités à accomplir pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Allerey-sur-Saône ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Allerey-sur-Saône.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Allerey-sur-Saône ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Allerey-sur-Saône, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Allerey-sur-Saône. N'hésitez pas à appeler votre mairie.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Allerey-sur-Saône

Plusieurs types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



À Allerey-sur-Saône, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un agrandissement de la maison, une piscine, l’installation d’une clôture, le changement d’une porte ou une ouverture de ouverture...

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Allerey-sur-Saône ?

Les documents que la mairie de Allerey-sur-Saône vous demandera seront notamment un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Allerey-sur-Saône ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si votre ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Allerey-sur-Saône, quel sera le temps d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Allerey-sur-Saône

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Allerey-sur-Saône. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un dynamisme économique intéressant. Ce service qui est à votre disposition à Allerey-sur-Saône étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Concrètement, la ville est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Allerey-sur-Saône ?

À Allerey-sur-Saône, tout comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte fréquemment dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les limites séparatives d’une parcelle dans la commune de Allerey-sur-Saône ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Allerey-sur-Saône.