Tout savoir sur l’urbanisme à Bantanges

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Bantanges

Se lancer dans des travaux importants peut être complexe, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bantanges est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Bantanges comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on s'adresser à la mairie de Bantanges pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment une représentation en 3D du projet, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Bantanges ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Les autorisations d'urbanisme à Bantanges

Différents types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quels sont les travaux que je dois déclarer à Bantanges ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'un bâtiment ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une piscine, un crépi, un carport, une surélévation ou le remplacement d’une porte...

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Bantanges ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Bantanges. Environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Bantanges qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Bantanges ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Bantanges ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Bantanges ?

Rendez-vous à la mairie de Bantanges pour réaliser ces formalités. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la faculté de passer par un courrier recommandé.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Bantanges ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. On le consulte généralement avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la municipalité de Bantanges ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chaque zone dispose d'une réglementation différente. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...