Tout savoir sur l’urbanisme à Berzé-le-Châtel

Déposez une autorisation d'urbanisme à Berzé-le-Châtel facilement grâce à ce guide

Démarrer des travaux importants peut être complexe, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Berzé-le-Châtel doit être effectuée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Berzé-le-Châtel, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelles sont les autorisations qui existent à Berzé-le-Châtel ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Berzé-le-Châtel ?

À Berzé-le-Châtel comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

En savoir davantage à propos du service urbanisme de Berzé-le-Châtel

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Berzé-le-Châtel. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service qui se trouve à Berzé-le-Châtel gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Berzé-le-Châtel ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé si la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera en revanche nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. On y voit parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral à la mairie de Berzé-le-Châtel ou bien le télécharger sur cette page.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Berzé-le-Châtel ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Berzé-le-Châtel, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de communes vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.

La mairie de Berzé-le-Châtel est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents demandés seront par exemple un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et elle sera à même de vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Berzé-le-Châtel ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Berzé-le-Châtel ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la mise en place d’une clôture, un carport ou un crépi...