Tout savoir sur l’urbanisme à Bey

L'autorisation d'urbanisme à Bey : ce qu'il faut connaître

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Bey ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Bey

Un service d’urbanisme à Bey comme ailleurs a pour mission de prendre en charge l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la zone. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Bey ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Bey ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Bey pour réaliser ces démarches. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou expédier un courrier par recommandé.

La mairie de Bey est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Par exemple : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Bey ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Bey, ainsi que dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Bey ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Bey

Dans la commune de Bey, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Selon les zones, la réglementation change. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Je souhaite consulter le plan cadastral de Bey : où dois-je me rendre ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la place d'une propriété sur le territoire d’une municipalité. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Bey : combien de temps faut-il patienter ?

Quand le projet a trait à une maison, on devra patienter généralement huit semaines. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.