Tout savoir sur l’urbanisme à Bissy-la-Mâconnaise

Autorisation d'urbanisme à Bissy-la-Mâconnaise : formalités et définitions

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Bissy-la-Mâconnaise ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Bissy-la-Mâconnaise.

Il a été créé sous Napoléon et il définit la place d'une propriété sur le territoire d’une ville comme Bissy-la-Mâconnaise. On le consulte en général avant d'acquérir un bien pour visualiser les déliminations d'un terrain dans la municipalité de Bissy-la-Mâconnaise ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'un bien. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Bissy-la-Mâconnaise pourra aussi vous le fournir.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont généralement les localités assez importantes qui en sont dotées. Concrètement, la municipalité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Bissy-la-Mâconnaise

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Déclaration de travaux à Bissy-la-Mâconnaise : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, une ouverture de fenêtre, la pose d’une clôture ou une extension de la maison...

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Bissy-la-Mâconnaise, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Bissy-la-Mâconnaise ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Bissy-la-Mâconnaise ?

C'est le service d'urbanisme de Bissy-la-Mâconnaise qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un dynamisme économique favorable. Finalement, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Bissy-la-Mâconnaise ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Bissy-la-Mâconnaise et ailleurs de déposer vos documents via un service en ligne.

Dans quelle mesure la mairie de Bissy-la-Mâconnaise peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Entre autres : un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Bissy-la-Mâconnaise ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Bissy-la-Mâconnaise, quel sera le temps d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.