Tout savoir sur l’urbanisme à Bissy-sous-Uxelles

Déposer une autorisation d'urbanisme à Bissy-sous-Uxelles

Quelles sont les démarches à faire afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Bissy-sous-Uxelles ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Bissy-sous-Uxelles

Quand on a en tête de faire construire une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Bissy-sous-Uxelles, ainsi que dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Travaux à déclarer à Bissy-sous-Uxelles

Dans la ville de Bissy-sous-Uxelles, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Bissy-sous-Uxelles ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Bissy-sous-Uxelles, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chacune de ces zones a ses propres règles. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Bissy-sous-Uxelles

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Bissy-sous-Uxelles, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de vérifier si la mairie de Bissy-sous-Uxelles a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé vous évitant d'imprimer les pièces du dossier.

Mairie de Bissy-sous-Uxelles : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Les documents demandés seront par exemple un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Bissy-sous-Uxelles ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Son objectif est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Peut-on construire sans permis de construire à Bissy-sous-Uxelles ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Bissy-sous-Uxelles. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Champ d'action du service urbanisme de Bissy-sous-Uxelles ?

C'est le service d'urbanisme de Bissy-sous-Uxelles qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la ville attractive économiquement, mais toujours agréable à vivre, en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la zone. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir entre autres.