Tout savoir sur l’urbanisme à Bissy-sur-Fley

Votre autorisation d'urbanisme à Bissy-sur-Fley : informations utiles

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Bissy-sur-Fley ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Bissy-sur-Fley.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Bissy-sur-Fley ?

Pour savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans permis de construire à Bissy-sur-Fley, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

La mairie de Bissy-sur-Fley est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment une modélisation en 3D du projet, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Bissy-sur-Fley ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Bissy-sur-Fley ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Bissy-sur-Fley, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Bissy-sur-Fley dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Plan cadastral à Bissy-sur-Fley : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Il permet de comprendre entre autres les délimitations d'un terrain. Il vous est possible de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Bissy-sur-Fley.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Il n'est néanmoins pas présent dans toutes les localités. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers et vous pourrez justement vous procurer cela à Bissy-sur-Fley.

Permis de construire Bissy-sur-Fley : quel délai d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir une maison ou un immeuble, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les autorisations qui existent à Bissy-sur-Fley ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Bissy-sur-Fley

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : la création d'une nouvelle fenêtre, une surélévation, un crépi, un agrandissement de la maison ou un carport...

Qu’est ce que le service urbanisme de Bissy-sur-Fley ?

C'est le service d'urbanisme de Bissy-sur-Fley qui gère l'aménagement du territoire. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Bissy-sur-Fley que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.