Tout savoir sur l’urbanisme à Bois-Sainte-Marie

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bois-Sainte-Marie

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Bois-Sainte-Marie ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Bois-Sainte-Marie ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Bois-Sainte-Marie comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Déclaration de travaux à Bois-Sainte-Marie : quelle législation ?

Dans votre ville, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface au sol comme une surélévation.

J'habite à Bois-Sainte-Marie, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des communes. Selon les zones, la réglementation varie. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Bois-Sainte-Marie ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Bois-Sainte-Marie, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est très probable que Bois-Sainte-Marie dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Bois-Sainte-Marie.

Quelle aide demander à la mairie de Bois-Sainte-Marie ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Bois-Sainte-Marie.

Il a été généré sous Napoléon et il définit la place d'un terrain sur le plan d’une ville comme Bois-Sainte-Marie. On y voit notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Vous avez l'opportunité de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Bois-Sainte-Marie ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Bois-Sainte-Marie ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la construction dépasse 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera nécessaire de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les automobilistes et passants.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Bois-Sainte-Marie ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.