Tout savoir sur l’urbanisme à Bouhans

Déposez une autorisation d'urbanisme à Bouhans facilement grâce à ce guide

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Bouhans ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Bouhans

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Bouhans et en France

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Les règles diffèrent en fonction des zones de la municipalité concernée. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les différentes zones qui existent.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Bouhans

À Bouhans comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Bouhans

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Bouhans gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.

Permis de construire à Bouhans : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Bouhans ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. On le consulte généralement avant d'acquérir un bien pour comprendre les frontières d'un terrain dans la commune de Bouhans ou dans le but de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Bouhans.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Bouhans ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Bouhans, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour une lettre recommandée.

Dans quelle mesure la mairie de Bouhans peut-elle m'aider ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... La mairie de Bouhans accueille au quotidien ses citoyens et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Déclaration de travaux à Bouhans : pour quels projets ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).