Tout savoir sur l’urbanisme à Bouzeron

Autorisation d'urbanisme à Bouzeron : à connaître avant vos travaux

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Bouzeron ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Autorisations d’urbanisme à Bouzeron : quels délais ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Bouzeron

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Bouzeron, comme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la ville, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. En effet, différentes zones composent la localité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À la mairie de Bouzeron, comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Bouzeron

C'est le service d'urbanisme de Bouzeron qui gère l'aménagement de votre ville. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Bouzeron prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Bouzeron. Si votre localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Néanmoins, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Plan cadastral à Bouzeron : à quoi sert-il ? ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour définir les frontières d'un terrain dans la municipalité de Bouzeron ou dans l'objectif de s’informer sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Bouzeron pourra aussi vous le fournir.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Bouzeron ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Bouzeron, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un recommandé à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à Bouzeron. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Bouzeron.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Bouzeron ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Notamment : un document formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

Déclaration de travaux à Bouzeron : quelle législation ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un crépi, la pose d’une clôture, la création d'une ouverture, le remplacement d’une porte ou une surélévation...