Tout savoir sur l’urbanisme à Broye

Les renseignements utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Broye

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Broye ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à Broye et en France d'une manière générale. Il est possible, à Broye et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Broye concernant mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Par exemple : un document CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Broye ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Être en règle avec la déclaration de travaux à Broye

À Broye, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Broye ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Le service urbanisme de la mairie de Broye s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour se charger de cette typologie de projet.

Peut-on construire sans permis de construire à Broye ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Broye, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre commune, il sera possible de s'en passer, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Broye ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Broye ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Broye. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer une lettre par recommandé.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Broye ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la ville de Broye ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont fréquemment les localités d'envergure qui en possèdent un. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.