Tout savoir sur l’urbanisme à Bussières

Déposer une autorisation d'urbanisme à Bussières

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Bussières ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Bussières

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une piscine, un carport à voiture, un crépi, une surélévation ou une ouverture de fenêtre...

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Bussières ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Consultation du plan cadastral de Bussières : où se rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il peut s'avérer utile dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la localité de Bussières ou dans le but de recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Bussières.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Bussières

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Bussières ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En fonction des zones, les règles diffèrent. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Bussières en main propre ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Bussières, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à Bussières.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est composé de différents documents de différentes natures comme un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... La mairie de Bussières propose un accueil des résidents et ses agents seront disposés à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Bussières ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Bussières ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Bussières. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Bussières, comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.