Tout savoir sur l’urbanisme à Buxy

Guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Buxy

Il peut s'avérer difficile de commencer un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Buxy est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Buxy ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Buxy, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également demander si votre mairie propose un service de dépôt numérique.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chaque zone dispose d'une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Est-ce que la mairie de Buxy peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme se compose de différentes pièces graphiques et administratives comme un document CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Buxy n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Déclaration de travaux à Buxy : quelle législation ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une extension de la maison, une piscine, la mise en place d’une clôture, le changement d’une porte ou une ouverture de ouverture...

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Buxy, quels sont les délais d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Buxy ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Buxy. Un permis de construire est requis quand la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

En quoi le service d'urbanisme de Buxy est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Buxy. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la zone. Ce service que vous trouverez à Buxy assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Buxy comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Buxy

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.