Tout savoir sur l’urbanisme à Chardonnay

Les questions fréquentes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Chardonnay

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Chardonnay ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Chardonnay

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, le remplacement d'une porte, un crépi, un carport ou un agrandissement de la maison...

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Chardonnay ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes formalités. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Attention, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il permet de comprendre parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vous pouvez demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Chardonnay ou bien le télécharger sur cette page.

Autorisations d’urbanisme à Chardonnay : quels délais ?

Pour un projet lié à une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Chardonnay ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Qu'est-ce que le PLU ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la municipalité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones qui composent la municipalité en question. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Chardonnay : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Chardonnay pour réaliser ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités sont possibles : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Chardonnay concernant mon autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Chardonnay n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour demander conseil.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. Que vous soyez à Chardonnay ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Partout en France, les communes (dont Chardonnay) doivent proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, et ce depuis le 1er janvier 2022.