Tout savoir sur l’urbanisme à Charette-Varennes

Réaliser une demande d'autorisation d'urbanisme à Charette-Varennes

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Charette-Varennes ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Plan cadastral à Charette-Varennes : à quoi sert-il ? ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'une parcelle sur le plan d’une municipalité. Son but est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral à la mairie de Charette-Varennes ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Charette-Varennes ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Charette-Varennes. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Mairie de Charette-Varennes : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Déclaration de travaux à Charette-Varennes : pour quels projets ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : l’installation d’une clôture, une surélévation, une piscine, le changement d’une porte ou un crépi...

J'ai déposé un permis de construire à Charette-Varennes, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Charette-Varennes ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes formalités. Un permis de construire est nécessaire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Charette-Varennes ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Charette-Varennes un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Charette-Varennes gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Charette-Varennes

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est la même à Charette-Varennes et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Charette-Varennes doivent proposer un service de dépôt numérique des documents, et ce depuis le début de l'année 2022.

Quelle autorisation demander pour un projet à Charette-Varennes ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.