Tout savoir sur l’urbanisme à Chassey-le-Camp

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Chassey-le-Camp

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Chassey-le-Camp ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Chassey-le-Camp

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Chassey-le-Camp ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Chassey-le-Camp. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Chassey-le-Camp ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Chassey-le-Camp, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Sachez qu'un grand nombre de localités acceptent les dépôts en ligne.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. La majorité des villes n'en possèdent pas. Chaque zone possède une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones courantes.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Chassey-le-Camp.

En quoi le service d'urbanisme de Chassey-le-Camp peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Chassey-le-Camp. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un environnement économique intéressant. Le service urbanisme de la mairie de Chassey-le-Camp a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les résidents de Chassey-le-Camp.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Peut-on s'adresser à la mairie de Chassey-le-Camp pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents que la mairie de Chassey-le-Camp vous demandera seront parmi d'autres un document CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Chassey-le-Camp ne peut pas constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Un projet de travaux à Chassey-le-Camp ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la pose d’une clôture, le remplacement d’une porte, une piscine, un abri de voiture ou la création d'une fenêtre...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Chassey-le-Camp : quelles sont les possibilités ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.