Tout savoir sur l’urbanisme à Chassigny-sous-Dun

Votre autorisation d'urbanisme à Chassigny-sous-Dun : les infos utiles

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Chassigny-sous-Dun ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à réaliser.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Chassigny-sous-Dun : où l'effectuer ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Chassigny-sous-Dun, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de communes vous permettent désormais d'envoyer vos documents via internet.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Chassigny-sous-Dun

Différents types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Chassigny-sous-Dun

À Chassigny-sous-Dun, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction comme l'installation d'une porte ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Chassigny-sous-Dun ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un document CERFA... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Peut-on construire sans permis de construire à Chassigny-sous-Dun ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Chassigny-sous-Dun. Un permis de construire est nécessaire quand la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera en revanche nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Chassigny-sous-Dun

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir une maison ou un immeuble, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

En quoi le service d'urbanisme de Chassigny-sous-Dun peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Chassigny-sous-Dun étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est cependant pas généralisée. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les zones courantes.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous viviez à Chassigny-sous-Dun ou dans une autre municipalité du territoire, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le début de l'année 2022, les mairies se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Chassigny-sous-Dun.

Où trouver le plan cadastral de Chassigny-sous-Dun ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents différents. On le consulte en général dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Chassigny-sous-Dun ou dans l'objectif de s’informer à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Vous avez la possibilité de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Chassigny-sous-Dun ou bien le télécharger sur cette page.