Tout savoir sur l’urbanisme à Cheilly-lès-Maranges

Autorisation urbanisme Cheilly-lès-Maranges : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les formalités à réaliser pour déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Cheilly-lès-Maranges ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À la mairie de Cheilly-lès-Maranges, ainsi que dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... La mairie de Cheilly-lès-Maranges accueille au quotidien ses résidents et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Cheilly-lès-Maranges ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quelles sont les autorisations qui existent à Cheilly-lès-Maranges ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la localité de Cheilly-lès-Maranges ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol comme un carport.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de Cheilly-lès-Maranges

Le service d’urbanisme à Cheilly-lès-Maranges comme ailleurs a pour objectif de prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Cheilly-lès-Maranges gère toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Cheilly-lès-Maranges ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Cheilly-lès-Maranges. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Permis de construire Cheilly-lès-Maranges : quel délai d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Cheilly-lès-Maranges ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Cheilly-lès-Maranges, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer les documents par recommandé avec accusé de réception.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Cheilly-lès-Maranges ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vous avez la faculté de consulter votre plan cadastral à la mairie de Cheilly-lès-Maranges ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chaque zone a ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...