Tout savoir sur l’urbanisme à Chiddes

Les questions courantes autour de l'autorisation d'urbanisme à Chiddes

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Chiddes ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Un projet de travaux à Chiddes ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans votre localité, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Chiddes ?

Afin savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Chiddes, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est indispensable quand la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Peut-on s'adresser à la mairie de Chiddes pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Chiddes n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Chiddes ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les autorisations qui existent à Chiddes ?

Vous pouvez demander plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Chiddes, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Chiddes ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Chiddes, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Chiddes : de nombreuses communes le proposent désormais.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il définit l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une municipalité. Il présente entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Sachez que la mairie de Chiddes pourra aussi vous le fournir.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. La réglementation varie selon les différentes zones qui composent la localité en question. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Chiddes comme ailleurs, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Chiddes ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la zone. Ce service qui se trouve à Chiddes délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.