Tout savoir sur l’urbanisme à Chissey-en-Morvan

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Chissey-en-Morvan

Commencer des travaux importants n'est pas toujours aisé, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Chissey-en-Morvan est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à réaliser.

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Chissey-en-Morvan : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Chissey-en-Morvan pour effectuer ces démarches. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Chissey-en-Morvan

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Chissey-en-Morvan. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Quelle autorisation demander pour un projet à Chissey-en-Morvan ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Chissey-en-Morvan, notamment :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Chissey-en-Morvan ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Puis-je me faire aider par la mairie de Chissey-en-Morvan à propos de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Chissey-en-Morvan et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Chissey-en-Morvan ?

À Chissey-en-Morvan comme ailleurs, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.

Consultation du plan cadastral de Chissey-en-Morvan : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. On le consulte le plus souvent avant d'acheter un bien pour identifier les limites séparatives d’une parcelle dans la commune de Chissey-en-Morvan ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Chissey-en-Morvan.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Chissey-en-Morvan ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quels travaux dois-je déclarer dans la ville de Chissey-en-Morvan ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : un abri de voiture, le changement d’une porte, une piscine, un agrandissement de la maison ou la création d'une ouverture...