Tout savoir sur l’urbanisme à Chissey-lès-Mâcon

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Chissey-lès-Mâcon

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Chissey-lès-Mâcon ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Chissey-lès-Mâcon

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la ville. Ce service qui est à votre disposition à Chissey-lès-Mâcon prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Chissey-lès-Mâcon et en France

Quatre types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Chissey-lès-Mâcon en main propre ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Chissey-lès-Mâcon, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il vous est aussi possible de contrôler si votre mairie propose un service de dépôt dématérialisé.

Se rendre à la mairie de Chissey-lès-Mâcon pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Chissey-lès-Mâcon et elle sera à même de vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Chissey-lès-Mâcon, tout comme dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Chissey-lès-Mâcon ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Travaux à déclarer à Chissey-lès-Mâcon

Dans la localité de Chissey-lès-Mâcon, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont en général les municipalités d'assez grande envergure qui en sont pourvues. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.

À quoi sert le plan cadastral ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il définit la situation d'une propriété sur le plan d’une ville. Son but est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Chissey-lès-Mâcon : combien de temps faut-il patienter ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.