Tout savoir sur l’urbanisme à Clessé

Autorisation urbanisme Clessé : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Clessé ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Clessé ?

Rendez-vous à la mairie de Clessé pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux options sont possibles : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Urbanisme : les autorisations possibles à Clessé

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d'urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Un projet de travaux à Clessé ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

À Clessé, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Puis-je me faire aider par la mairie de Clessé à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Clessé et elle sera apte à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Clessé ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Clessé ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera posé sur le terrain à construire.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Clessé

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Clessé ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Clessé. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la localité dynamique économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Clessé un endroit qui offre un cadre de vie agréable. Le service urbanisme de la mairie de Clessé étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont généralement les villes assez importantes qui en sont pourvues. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Clessé comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.