Tout savoir sur l’urbanisme à Condal

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Condal ?

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours aisé, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Condal doit être effectuée. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Condal ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d'urbanisme de la mairie de Condal, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de municipalités acceptent les dépôts en ligne.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Condal

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Travaux à déclarer à Condal

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de ouverture, une extension de la maison, un abri de voiture, une piscine ou l’installation d’une clôture...

Se rendre à la mairie de Condal pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Condal n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Condal ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Condal, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Condal ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

En quoi le service d'urbanisme de Condal est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Condal. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les citoyens. Le service urbanisme de la mairie de Condal délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Condal comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Où trouver le plan cadastral de Condal ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Condal.