Tout savoir sur l’urbanisme à Curtil-sous-Buffières

L'autorisation d'urbanisme à Curtil-sous-Buffières : formalités et définitions

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Curtil-sous-Buffières ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Curtil-sous-Buffières ?

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Curtil-sous-Buffières, ainsi que dans les autres villes, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Curtil-sous-Buffières

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la création d'une fenêtre, le remplacement d’une porte, l’installation d’une clôture, une piscine ou une surélévation...

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Curtil-sous-Buffières

Vous pouvez demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à Curtil-sous-Buffières, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la municipalité, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont fréquemment les localités d'envergure qui en possèdent un. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones courantes.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Curtil-sous-Buffières ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Curtil-sous-Buffières, soit en vous y rendant, soit en envoyant un courrier recommandé à cette adresse :
Il est fort probable que Curtil-sous-Buffières dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à téléphoner à la mairie.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Curtil-sous-Buffières ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Curtil-sous-Buffières ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les limites séparatives d’une parcelle dans la localité de Curtil-sous-Buffières ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d’un terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Curtil-sous-Buffières.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Curtil-sous-Buffières ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Curtil-sous-Buffières, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est demandé dès lors que la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera installé sur le terrain à construire.

Service urbanisme de la mairie de Curtil-sous-Buffières : ce que vous pouvez en attendre

Un service d’urbanisme à Curtil-sous-Buffières comme ailleurs a pour objectif de gérer l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. En résumé, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.