Tout savoir sur l’urbanisme à Dezize-lès-Maranges

Autorisation urbanisme Dezize-lès-Maranges : ce qu'il faut savoir

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Dezize-lès-Maranges ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Peut-on s'adresser à la mairie de Dezize-lès-Maranges pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un document CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Si la mairie de Dezize-lès-Maranges ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Dezize-lès-Maranges

À Dezize-lès-Maranges, ainsi que dans les autres villes, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les travaux suivants doivent être déclarés à Dezize-lès-Maranges

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un crépi, un agrandissement de la maison, un carport à voiture, la création d'une nouvelle ouverture ou le remplacement d’une porte...

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Dezize-lès-Maranges ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Un permis de construire est obligatoire quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

J'ai un projet à Dezize-lès-Maranges, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. On ne le retrouve pas dans toutes les localités. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

En quoi le service d'urbanisme de Dezize-lès-Maranges peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Enfin, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Où trouver le plan cadastral de Dezize-lès-Maranges ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Dezize-lès-Maranges, quels sont les délais d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Dezize-lès-Maranges ? Voici l'adresse à connaître

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Dezize-lès-Maranges, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Dezize-lès-Maranges : c'est le cas de nombreuses municipalités.