Tout savoir sur l’urbanisme à Essertenne

Déposer une autorisation d'urbanisme à Essertenne

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Essertenne doit être effectuée. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Essertenne ?

À Essertenne, comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Dans quelle mesure la mairie de Essertenne peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Essertenne n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

J'habite à Essertenne, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Un projet de travaux à Essertenne ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un carport à voiture, le remplacement d’une porte, une piscine, une extension de la maison ou une ouverture de fenêtre...

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de Essertenne

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Essertenne. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Essertenne ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Essertenne ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Essertenne en main propre ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Essertenne, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de localités vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents via internet.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. On y voit parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Essertenne pourra également vous le procurer.

Plan Local d'Urbanisme à Essertenne : définition

Ce règlement gère développement de la localité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des municipalités. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...