Tout savoir sur l’urbanisme à Farges-lès-Chalon

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Farges-lès-Chalon

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Farges-lès-Chalon ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Farges-lès-Chalon ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si votre commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Farges-lès-Chalon ?

Quand on a en tête de faire bâtir une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Farges-lès-Chalon ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Farges-lès-Chalon, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Farges-lès-Chalon.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

À Farges-lès-Chalon, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Farges-lès-Chalon ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Farges-lès-Chalon ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les limites séparatives d’une parcelle dans la localité de Farges-lès-Chalon ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Farges-lès-Chalon.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

J'habite à Farges-lès-Chalon, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Farges-lès-Chalon ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Farges-lès-Chalon ou ailleurs en France, la règle est la même. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Farges-lès-Chalon ?

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Farges-lès-Chalon étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.