Tout savoir sur l’urbanisme à Farges-lès-Mâcon

Guide simple pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Farges-lès-Mâcon

Il peut s'avérer difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Farges-lès-Mâcon est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Farges-lès-Mâcon, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Farges-lès-Mâcon ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Farges-lès-Mâcon ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Farges-lès-Mâcon ou dans une autre localité du territoire, le principe restera le même. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Farges-lès-Mâcon facilement ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une commune. Il permet de voir notamment les délimitations d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Farges-lès-Mâcon ?

Dans votre commune, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction comme l'installation d'une porte ou créent de la surface au sol comme une piscine.

Plan Local d'Urbanisme à Farges-lès-Mâcon : définition

Cette réglementation permet la gestion du développement de la commune et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Une grande partie des localités n'en possèdent pas. Les règles diffèrent selon les différentes zones qui composent la localité concernée. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Farges-lès-Mâcon ?

Le service d’urbanisme à Farges-lès-Mâcon comme ailleurs a pour but de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la localité. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Farges-lès-Mâcon ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Farges-lès-Mâcon, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Farges-lès-Mâcon en main propre ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Farges-lès-Mâcon, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par une lettre recommandée.